Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, contrats et services de MossMasters, tant pour les clients particuliers que professionnels, sauf convention écrite contraire.

En acceptant un devis ou en passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter expressément.

Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par MossMasters.

Tous les devis de MossMasters sont sans engagement et valables pendant 30 jours calendrier à compter de leur date d’établissement, sauf indication contraire.

Le contrat est conclu au moment où le client accepte le devis par écrit (par e-mail ou par signature), ou au moment où MossMasters commence l’exécution des travaux après accord du client. L’acceptation d’une commande est également confirmée par le paiement de l’acompte demandé. Tant que cet acompte n’a pas été reçu, MossMasters ne peut pas fixer la date d’exécution des travaux.

MossMasters se réserve le droit de refuser une commande, notamment lorsque les conditions sur place diffèrent substantiellement de celles constatées lors de l’établissement du devis.

4.1 Prix

Tous les prix sont TVA comprise pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels, les prix sont indiqués hors TVA, sauf indication contraire.

Les prix indiqués sont basés sur les informations disponibles au moment de l’établissement du devis. En cas de différences importantes constatées sur place (surface plus importante, salissures supplémentaires, circonstances imprévues), MossMasters se réserve le droit d’adapter le prix après en avoir préalablement informé le client.

4.2 Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention écrite contraire.

En cas de non-paiement dans le délai prévu, les montants suivants sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• un intérêt de retard de 1 % par mois sur le montant restant dû ;
• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 75,00 €.

MossMasters se réserve le droit de suspendre les travaux futurs tant que le solde restant dû n’a pas été payé.

5.1 Accès et préparation

Le client veille à ce que MossMasters dispose d’un accès libre et sécurisé aux surfaces à nettoyer à la date convenue. Si l’accès n’est pas possible en raison du client, MossMasters se réserve le droit de facturer les frais de déplacement ainsi que des frais administratifs.

Avant le début des travaux, le client doit retirer ou protéger tous les objets mobiles, plantes et matériaux fragiles situés à proximité des surfaces à nettoyer, sauf si cela fait partie de la mission confiée.

5.2 Délais d’exécution

Les délais d’exécution communiqués sont indicatifs et non contraignants, sauf convention écrite contraire. Un retard ne donne pas droit au client à une indemnisation ou à la résiliation du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de MossMasters.

5.3 Conditions météorologiques

Les travaux de nettoyage dépendent des conditions météorologiques. En cas de conditions météorologiques défavorables (gel, fortes pluies, vents violents), MossMasters se réserve le droit de reporter les travaux à une date ultérieure, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

5.4 Raccordements nécessaires

Le client doit mettre à la disposition de MossMasters un raccordement à l’eau et à l’électricité le jour de l’exécution des travaux. Ces équipements sont nécessaires à la bonne réalisation des travaux de nettoyage.

Si le client ne peut pas les fournir et n’en a pas informé MossMasters suffisamment à l’avance, MossMasters se réserve le droit de facturer les frais de déplacement ainsi que des frais administratifs.

MossMasters ne peut être tenue responsable des dommages résultant de défauts préexistants du bâtiment ou des surfaces à nettoyer, sauf en cas de faute prouvée de MossMasters.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions générales s’appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable.

MossMasters garantit la qualité des travaux réalisés. Toute réclamation doit être communiquée par écrit (par e-mail) au plus tard dans les 7 jours calendrier suivant l’exécution des travaux à l’adresse info@moss-masters.be, avec une description claire du problème et, si possible, des photographies.

Les réclamations introduites après ce délai ne seront plus prises en considération.

L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.

MossMasters s’engage à remédier gratuitement aux réclamations fondées dans un délai raisonnable. Si une remise en état n’est pas possible, une indemnisation appropriée sera proposée.

Le nettoyage des surfaces élimine les salissures présentes, mais ne permet pas toujours de restaurer complètement l’état d’origine de matériaux fortement altérés ou endommagés. Cela ne constitue pas un défaut dans l’exécution de nos services.

MossMasters ne peut être tenue responsable des dommages résultant de défauts préexistants du bâtiment, tels que des joints friables ou poreux, une couverture de toiture endommagée, une évacuation d’eau défectueuse ou d’autres défauts structurels. Les dégâts des eaux ou autres dommages indirects résultant de tels défauts préexistants ne relèvent pas de la responsabilité de MossMasters et ne seront ni réparés ni indemnisés.

Le client peut annuler une commande à tout moment, à condition de le notifier par écrit par e-mail.

En cas d’annulation, quelle qu’en soit la raison, MossMasters se réserve le droit de conserver l’acompte déjà versé à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais de planification, d’administration et de préparation engagés. L’acompte retenu ne sera pas remboursé.

MossMasters se réserve le droit d’annuler unilatéralement une commande en cas de force majeure, de conditions de travail dangereuses ou lorsque la situation sur place diffère substantiellement de celle décrite dans le devis. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due.

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de MossMasters qui empêche temporairement ou définitivement l’exécution du contrat, tel que des conditions météorologiques extrêmes, une maladie, des grèves, des accidents de la circulation ou des mesures prises par les autorités.

En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue. Si la situation de force majeure se prolonge pendant plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.

Toutes les photographies, vidéos et autres supports visuels réalisés par MossMasters pendant ou après l’exécution des travaux restent la propriété de MossMasters et peuvent être utilisés à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client avant le début des travaux.

MossMasters traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de MossMasters sont compétents, sauf si la loi impose une autre compétence.

Les parties s’engagent à tenter en premier lieu de parvenir à un règlement amiable de tout litige.